Vérifier la copropriété d’une adresse à Toulon
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni agent immobilier, ni chasseur immobilier, ne détient aucune carte professionnelle et ne reçoit aucune demande.
Un chasseur immobilier doit détenir la carte professionnelle « Transactions » délivrée par la CCI. Avant de signer un mandat de recherche, demandez son numéro de carte, le nom de son garant financier et son barème d’honoraires.
Saisissez une adresse de Toulon ou de 18 communes voisines. L’outil affiche la fiche du registre national des copropriétés, les diagnostics énergétiques de l’immeuble et les pièces à demander avant l’offre.
Quelle est la copropriété de cette adresse ?
Tapez l’adresse du bien, avec son numéro. L’outil cherche la copropriété dans le registre national, puis les diagnostics énergétiques de l’immeuble, et vous donne la liste des pièces à demander avant d’offrir.
Votre saisie n’est pas enregistrée par ce site. Pour chercher l’adresse, lire la parcelle et les diagnostics, elle est transmise à l’API Adresse (État), à la Géoplateforme (IGN) et à l’ADEME.
Que dit la fiche du registre ?
Les lots et la période
Le nombre de lots donne la taille de l’immeuble. La période de construction oriente les diagnostics à demander : plomb avant 1949, amiante si le permis de construire date d’avant juillet 1997.
Le syndic et le mandat
Le registre indique si le syndic est professionnel, bénévole ou non renseigné, et si un mandat est en cours. « Pas de mandat en cours » veut dire que le registre n’a pas de rattachement à jour : le syndic peut ne pas avoir renouvelé sa déclaration. Ce n’est pas un jugement sur l’immeuble.
Les aides et le quartier prioritaire
Une copropriété « aidée » a reçu une subvention de l’Anah depuis 2014. Un quartier prioritaire (liste 2024) peut donner lieu à des opérations de rénovation : demandez-le en mairie.
Quelles pièces demander avant de signer la promesse de vente ?
Avant de signer la promesse de vente, demandez au vendeur les documents de la copropriété : la fiche synthétique, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le carnet d’entretien et l’état des charges, plus le plan pluriannuel de travaux et le diagnostic technique global lorsqu’ils existent. La loi lui impose de les joindre à la promesse (article L721-2 du code de la construction et de l’habitation).
Pour un immeuble de plus de 15 ans, le plan pluriannuel de travaux est obligatoire : depuis le 1er janvier 2023 au-dessus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots, depuis le 1er janvier 2025 pour 50 lots et moins.
Comment vérifier qu’un immeuble est immatriculé au registre des copropriétés ?
Saisissez l’adresse dans l’outil : il cherche la copropriété à la même parcelle cadastrale, ou à moins de 30 mètres. Si rien n’apparaît, l’immeuble n’est pas immatriculé, il n’est pas en copropriété (maison individuelle, propriétaire unique), ou son adresse de référence au registre est différente de celle saisie.
Le registre dit-il si une copropriété est en difficulté ?
Non. Le registre décrit l’immeuble (lots, période, syndic, mandat, aides de l’Anah) mais ne classe aucune copropriété comme en difficulté. Pour une adresse précise, demandez au vendeur les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
Les 19 communes de l’outil
- Toulon
- La Seyne-sur-Mer
- Hyères
- Sanary-sur-Mer
- Six-Fours-les-Plages
- La Valette-du-Var
- La Garde
- Ollioules
- Bandol
- Carqueiranne
- Le Pradet
- La Farlède
- Le Castellet
- La Crau
- Le Beausset
- Cuers
- Solliès-Pont
- Solliès-Toucas
- Pierrefeu-du-Var
Les quartiers de Toulon, un par un · Les copropriétés des 19 communes
Sources : registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025 ; diagnostics de performance énergétique (ADEME), base consultée à chaque recherche ; Base Adresse Nationale ; Parcellaire Express (IGN). Licence Ouverte.
Bien choisir son chasseur immobilier à Toulon
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